Politique de confidentialité et CGU

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Mise à jour le 01/08/2023

L’Entreprise Individuelle Prescillia TEXIER, s'engage à ce que les traitements de données personnelles effectués sur https://www.mydogfeelsgood.com soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés. Objet du traitement (finalité et base légale) L’entreprise individuelle Prescillia TEXIER, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS 17ème sous le numéro 904569506 dont le siège est situé 6 rue d’armaillé 75017 Paris, dispose d’un site internet de vente en ligne https://www.mydogfeelsgood.com. Ce site propose, pour des particuliers, la vente de produits digitaux. Par conséquent, le site permet de recevoir les commandes des clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients. Ce fichier permet de : Gérer les commandes, le paiement et la livraison. Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès des clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté : Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandé  Sur d’autres produits proposés par la société. Par exemple, si un client achète un produit digital, un autre produit digital pourra lui être proposé  Bases légales des traitements Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b) du Règlement européen sur la protection des données). Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f) du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients. Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par l’Entreprise Individuelle Prescillia TEXIER: la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques. Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a) du Règlement européen sur la protection des données). Tenue de la comptabilité impliquant la conservation des données pour une période de 10 ans : la base légale du traitement est l’obligation légale (Cf. article 6.1.c du Règlement européen sur la protection des données). Catégories de données Identité : civilité, nom, prénom, adresse, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse électronique, date de naissance, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition. Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises), retour de produits. Données relatives aux moyens de paiement : numéro de carte bancaire, date de fin de validité de la carte bancaire, cryptogramme visuel (lequel est immédiatement effacé). Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats. Destinataires des données Les services clients et facturation de l’Entreprise Individuelle Prescillia TEXIER sont destinataires de l’ensemble des catégories de données. Ses sous-traitants, chargés de la livraison de ses commandes, sont destinataires de l’identité, de l’adresse et du numéro de téléphone de nos clients. Durée de conservation des données Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables. Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat. Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas conservées par l’Entreprise Individuelle Prescillia TEXIER; elles sont collectées lors de la transaction et sont immédiatement supprimées dès le règlement de l’achat. Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans. Vos droits Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de l’Entreprise Individuelle Prescillia TEXIER, soit exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter :
Par voie électronique : [email protected]
Par courrier postal : EI Prescillia TEXIER Service Protection des données 6 rue d’armaillé 75017 Paris
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Mise à jour le 01/08/2023

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